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Conditions Générales de Vente et d’utilisation du site Piment Plume

1. Introduction et version

Les présentes conditions générales sont applicables à la navigation sur le site internet www.piment-plume.com et www.piment-plume.be  (ci-après dénommé le site ou ce site) ainsi qu’à l’utilisation des services associés au site.

Cette version des conditions générales est la version 1.5 du é février 2017.

Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout instant. Par conséquent, l’internaute est invité à les vérifier avant chaque utilisation du site.

En achetant un ou plusieurs produits via le site, et simplement en consultant ce site, l’internaute reconnaît adhérer sans restriction aux présentes conditions générales de vente et d’utilisation dans leur présente version.

Une version imprimée des présentes dispositions et de toute mention d’avertissement délivrée sous forme électronique sera acceptée dans toute procédure judiciaire ou administrative liée à cet accord, au même titre et dans les mêmes conditions que d’autres documents et registres commerciaux créés et conservés sous forme imprimée.

Quelques informations importantes résumées pour les clients de Piment Plume (plus de détails sont fournis dans la suite de ce document)

  • Vous avez un droit de retour et rétractation sous 14 jours afin de nous retourner les articles qui ne vous satisfont pas (voir point 13 de nos CGV).
  • La livraison est offerte en Belgique, le prix pour les autres destinations est indiqué lors de la commande.
  • Nous avons une politique d’hygiène très stricte.
  • Nos envois sont discrets dans un emballage neutre et couverts par une garantie de livraison (avec remise contre signature).

2. Disponibilité du site

Piment Plume s’efforce, dans la mesure du possible, de maintenir accessibles ses services 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24.

Piment Plume peut toutefois en interrompre l’accès, de façon programmée ou non, notamment pour des raisons de maintenance et de mise à niveau ou pour toutes autres raisons, notamment techniques.

3. Enregistrement en ligne

Afin d’accéder aux services en ligne mis à disposition de l’internaute via www.piment-plume.com et www.piment-plume.be, notamment le processus de commande, l’internaute doit s’enregistrer en ligne.

Lors de l’enregistrement, l’internaute est invité à fournir des informations le concernant. L’internaute certifie que les informations qu’il consent à fournir sont vraies, précises, à jour et complètes.

Si l’internaute désire modifier des informations le concernant, il est invité à le faire sans délai en se connectant à son profil utilisateur dénommé « Mon compte », notamment avant d’initier un processus de commande.  L’internaute reconnaît que les informations dans son profil utilisateur sont à jour et qu’il assume la responsabilité de cette mise à jour.

Lors de l’enregistrement en ligne, le nouvel utilisateur du site  reconnaît adhérer aux présentes conditions générales en validant la case à cocher correspondante.  A défaut de validation, le processus d’enregistrement ne pourra être mené à son terme.

L’internaute enregistré (ci-après l’utilisateur ou l’acheteur) qui souhaite se désinscrire devra envoyer un courrier électronique via la page Contact. Piment Plume s’engage à le désinscrire endéans un délai raisonnable.  En se désinscrivant, l’utilisateur reconnaît que la désinscription n’a aucun effet sur les obligations réciproques nées de l’utilisation antérieure des services de www.piment-plume.com et www.piment-plume.be par l’utilisateur.

4. Compte utilisateur

En accédant à son compte utilisateur « Mon compte », l’utilisateur peut accéder aux informations personnelles qu’il a consenti à fournir lors de son enregistrement en ligne. L’utilisateur peut librement y modifier les informations le concernant.  L’utilisateur peut également suivre le (les) processus de commande qu’il a initié et les informations qui y sont associées.

5. Cartes Cadeaux et codes avantage  

Parmi les services en ligne proposés par le site, figure la possibilité pour les utilisateurs d’acquérir des cartes cadeaux. Dans le cadre d’actions de promotion Piment Plume peut offrir des bons de réduction (code avantage).

La carte cadeau permet à un utilisateur de créditer indirectement un autre utilisateur en lui faisant parvenir par courrier électronique un code promotionnel que le second utilisateur utilisera lors de sa commande.

Les codes promotionnels (ou code avantage) ont chacun leurs propres données avec une date limite de validation (c’est-à-dire date limite à laquelle le code promotionnel doit être utilisé lors de la commande) et/ou un nombre limité d’utilisation. Les autres canaux de promotion précisent toujours une date limite de validité.

La carte cadeau Piment Plume ne peut être utilisé que pour réduire le montant d’une commande sur le site, en aucun cas il ne peut être converti en argent comptant, ni remboursée, ni échangée. La même règle s’applique aux bons de réduction.

Lors d’une commande en ligne, l’utilisateur peut déduire du prix des produits le montant contenu dans la carte cadeau ou le bon de réduction selon les modalités suivantes :

  • La carte cadeau ne peut être utilisé que pour une seule commande.
  • Le bon de réduction n’est pas cumulable avec un autre bon de réduction.
  • Les bon de réduction ne sont pas applicables sur l’achat d’une carte cadeau
  • Le montant total de la commande (marchandises + frais applicables) doit toujours être égal ou supérieur au montant de la réduction contenue dans le bon de réduction ou de la carte cadeau. Vous devez contacter Piment Plume pour toute demande de support.

6. Description des produits

L’information relative à ces produits est composée 1°/d’une description du produit mise à disposition de Piment Plume par ses fournisseurs ainsi que 2°/ des informations spécifiques ajoutées par Piment Plume en vue de réaliser le processus de vente.

Lors de leur mise en ligne, toutes les informations spécifiques (2°/) relatives au processus de vente sont vérifiées par Piment Plume.  Piment Plume certifie que ces informations sont à jour et correspondent aux offres de produit.

Piment Plume n’est pas responsable des erreurs contenues dans la description du produit (1°/).

Egalement, Piment Plume n’est pas responsable des altérations visuelles provoquées par l’équipement informatique choisi par l’utilisateur afin d’accéder au site www.piment-plume.com et www.piment-plume.be.  En conséquence, l’utilisateur renonce expressément à invoquer son droit de garantie dans le cas précis où le produit acheté ne correspondrait pas à l’image du produit vue en ligne par l’utilisateur au travers de son équipement informatique mais correspondrait aux informations spécifiques mises en ligne par Piment Plume (2°/).

Le produits fabriqués par Piment Plume (par exemple « Le Coffret ») contiennent les articles tel que décrit dans la description du produit, mais les illustrations des articles affichées sur le site ne sont présentées qu’à titre indicatif. Piment Plume se réserve le droit de remplacer un article par un autre article équivalent si le premier n’était plus disponible au près de ses fournisseurs. L’acheteur ne pourra en aucun cas invoquer une non-conformité du produit sur cette base.

7. Indication des prix

Nous nous réservons le droit de reporter toute nouvelle taxe et augmentation de taux.

Les prix indiqués s’entendent uniquement en Euro. Notre status de franchisé implique que tous nos prix de vente ne comprennent pas de TVA.

Piment Plume certifie que les prix et frais indiqués lors du récapitulatif de commande sont corrects et à jour, et correspondent au montant qui sera effectivement demandé à l’utilisateur.  Ce montant est disponible dans l’écran récapitulant la commande ainsi que dans le courrier électronique qui sera envoyé à l’utilisateur après validation de sa commande.

Les frais relatifs à l’expédition des produits commandés par l’utilisateur sont mentionnés lors du choix de l’adresse de livraison et sont rappelés dans l’écran récapitulatif de la commande.

Piment Plume se réserve la possibilité de modifier les prix et les frais mentionnés, ceci n’est évidement pas applicable pour les commandes déjà en cours de traitement.

La visite du site peut nécessiter  l’utilisation de cookies.  L’utilisateur reconnaît que certains prix apparaissant en ligne peuvent être issus de l’utilisation de ces cookies et qu’il assume l’utilisation correcte de ceux-ci.  Par conséquent, Piment Plume ne pourrait être tenu responsable d’une divergence entre le prix premièrement vu par l’utilisateur et le prix demandé lors du récapitulatif de commande avant validation de celle-ci.

8. Processus de commande

Avant de pouvoir procéder à une commande en ligne, l’utilisateur doit se connecter à son compte utilisateur.  Si un internaute n’est pas encore enregistré, son compte est créé lors de sa première commande sur le site.

Durant le processus d’achat sur le site, l’utilisateur à la possibilité d’annuler ou de modifier son achat avant de procéder au paiement.

La commande est confirmée et les obligations réciproques entre parties contractantes n’existent qu’après la validation de la transaction de paiement par le prestataire de paiement.

9. Paiement et réserve de propriété

Piment Plume s’engage à prendre toutes les mesures raisonnables afin de sécuriser les services qu’elle propose via le site.

Le paiement des produits commandés par l’utilisateur est effectué par le prestataire de paiement choisi par Piment Plume.  Piment Plume se réserve le droit de modifier le prestataire de paiement à tout moment.  En cas de modification, celle-ci sera clairement mentionnée dans la version correspondante des conditions générales de vente. L’utilisateur reconnaît accepter la modification du choix du prestataire de paiement en entrant dans tous processus de commande postérieur à la modification indiquée dans les conditions générales.

Les prestataires de paiement actuellement disponibles sur le site sont les sociétés Hipay et Paypal.

Le coût des frais de paiement dépend des tarifs pratiqués par le prestataire de paiement.

Piment Plume ne peut aucunement être tenu responsable des choix tarifaires et/ou techniques du prestataire de paiement. L’utilisateur reconnaît accepter ceux-ci sans réserve.  En cas de litige relatif au paiement, seul le prestataire de paiement pourra être déclaré responsable.

L’utilisateur est invité à prendre connaissance des conditions régissant l’utilisation des solutions de paiement du prestataire de paiement ainsi que des modes d’utilisation de ces solutions.  Ces conditions et ces modes d’utilisation sont disponibles auprès du prestataire de paiement.  En acceptant le paiement de sa commande au moyen du prestataire de paiement, l’utilisateur reconnaît adhérer pleinement aux conditions régissant l’utilisation des services du prestataire de paiement.

Piment Plume se réserve le droit de refuser une commande en cas de fraude avérée ou si la procédure de paiement est interrompue par le prestataire de paiement ou par l’utilisateur, de façon directe ou indirecte.

Piment Plume se réserve également le droit de refuser une commande émanant d’un utilisateur avec lequel Piment Plume est en contentieux et ce, quelle que soit la forme du contentieux.

10. Disponibilité des produits et remboursements en cas d’annulation

Piment Plume s’engage à prendre toutes les mesures utiles à la réalisation des services qu’elle fournit via le site.

La disponibilité des produits dépend des stocks disponibles auprès des fournisseurs de Piment Plume.

Par conséquent Piment Plume se réserve le droit d’annuler une commande si le ou les produits choisis deviennent indisponibles durant le processus de commande.

Le remboursement sera effectué au moyen du prestataire de paiement choisi par le client lors de l’achat et selon les modalités en vigueur chez ce dernier.

En cas d’utilisation d’un virement bancaire lors de l’achat, Piment Plume rembourse l’achat annulé sur le compte de l’acheteur dans un délai maximum de 14 jours ouvrables.

L’utilisateur reconnaît que Piment Plume ne pourra aucunement être déclarée responsable des conséquences résultant d’une annulation d’une commande.

11. Les Coffrets Piment Plume

Les photographies représentant les coffrets ne sont pas contractuelles. En cas de problème d’approvisionnement chez un de ses fournisseurs, Piment Plume s’engage à replacer tout article non disponible par un article équivalent en prix et qualité. En cas de remplacement le client ne pourra pas réclamer un remplacement, un remboursement, ni tout autre indemnité.

Tous les coffrets Piment Plume sont livrés complets et prêts à utilisation.

Piment Plume décline toute responsabilité dans le cas ou les produits du coffret ne seraient pas utilisés dans le délai indiqué sur les produits périssables (par exemple: huile de massage).

12. Livraison

Piment Plume permet une livraison des commandes en Belgique, France, Luxembourg, Pays-bas et Allemagne uniquement (merci de nous contacter si vous êtes en Europe et désirez recevoir un de nos produits).

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le compte client (commandes en ligne). Cette adresse ne peut être que dans la zone géographique convenue.
Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Piment Plume.
En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée directement auprès du transporteur. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

L’acheteur a la possibilité de nous contacter directement via notre formulaire de contact pour s’informer de l’état de sa commande, et il pourra consulter son espace client à tout moment pour vérifier si sa commande est prête.
Piment Plume n’assume aucune responsabilité des retards imputables au transporteur, ou à l’un de ses fournisseurs.

La livraison des produits commandés par l’utilisateur est effectuée par le prestataire de livraison choisi par Piment Plume.  Piment Plume se réserve le droit de modifier le prestataire de livraison à tout moment.  En cas de modification, celle-ci sera clairement mentionnée dans la version correspondante des conditions générales de vente.

L’utilisateur reconnaît accepter la modification du choix du prestataire de livraison en entrant dans tout processus de commande postérieur à la modification indiquée dans les conditions générales.

Piment Plume ne peut aucunement être tenu responsable des choix tarifaires et/ou logistiques du prestataire de livraison. L’utilisateur reconnaît accepter ceux-ci sans réserve.  En cas de litige relatif à la livraison, seul le prestataire de livraison pourra être déclaré responsable.

L’acheteur est tenu de réceptionner son colis lors de la première livraison. Si son colis devait nous est retourné par le transporteur (pour cause de non-réception ou erreur dans les données de livraison encodée par l’acheteur) alors toute tentative d’envoi supplémentaire lui sera facturé 19 euros.

L’utilisateur est invité à prendre connaissance des conditions régissant l’utilisation des solutions de livraison ainsi que des modes d’utilisation de ces solutions.  Ces conditions et ces modes d’utilisation sont disponibles auprès du prestataire de livraison.  En acceptant la livraison au moyen du prestataire de livraison, l’utilisateur reconnaît adhérer pleinement aux conditions régissant l’utilisation des services du prestataire de livraison.

13. Droit de rétractation et garantie

Droit de rétractation et remboursements liés

Tout utilisateur du site dispose d’un droit de rétractation qu’il peut exercer sans indication de motif. Conformément à la législation applicable, le droit de rétractation ne peut être exercé que pour les produits auxquels la loi attache un tel droit.

Pour des raisons de péremption des produits, le retour de produits cosmétiques dont le contenant a été ouvert et descellés ne sera pas accepté. Par ailleurs, toujours conformément à la législation applicable, pour des raisons évidentes sanitaires et d’hygiènes, les coffrets Piment Plume descellés et leurs contenus sans exception, les sextoys, la lingerie, et tout autres produits à usage intime vendu sur le site ne sont jamais repris, ni échangés, ni remboursés totalement, ni partiellement.

Les articles doivent être renvoyés complets, inutilisés et non endommagés dans leur emballage d’origine intact non descellés. Dans le cas contraire aucun remboursement ne pourra être réclamé à Piment Plume par l’acheteur.

Le délai de rétractation est de quatorze jours (14) à partir du lendemain de la date de réception de la commande par l’utilisateur. La charge de la preuve de cette date est supportée par l’utilisateur.

Afin d’exercer son droit de renonciation, l’utilisateur commence par contacter le service après vente de Piment Plume via notre formulaire de contact ou en répondant à l’ email de confirmation de commande reçu de Piment Plume en indiquant, son nom et prénom, son adresse, son numéro de compte, le numéro de sa commande, la référence des articles retournés, et son numéro de téléphone.

Les frais de réexpédition sont toujours à la charge intégrale de l’acheteur.

Le remboursement consécutif à l’exercice du droit de renonciation sera effectué dans les 14 jours (14) suivant la réception des marchandises retournées à Piment Plume si les conditions permettant le remboursement ont bien été respectée par l’acheteur.

Les produits devront être réexpédiés complets, dans un état propre à leur recommercialisation, dans leur emballage d’origine ne présentant aucune trace de détérioration ou de lavage. Il est également impératif que les produits soient renvoyés selon des modalités présentant des garanties d’expédition analogues à celles définies lors de l’expédition initiale des produits.

Conformément au code belge de droit économique (loi du 21 décembre 2013), les articles descellés, incomplets, abîmés, endommagés ou salis par les clients ne sont pas repris, ni remboursés par Piment Plume. En cas de retours anormaux ou abusifs, Piment Plume se réserve le droit de refuser une commande ultérieure.

Si applicable, le remboursement sera effectué au moyen du prestataire de paiement et selon les modalités en vigueur chez ce dernier.

Garantie légale

La garantie est supportée par Piment Plume conformément à la législation belge applicable, et en vigueur à la date de la vente.

14. Produits érotiques et utilisation des articles

Les articles érotiques proposées sur le site ne sont pas accessibles aux personnes de moins de 18 ans.

L’usage fait de tous les articles vendus sur le site Piment Plume par l’utilisateur doit être conforme à l’usage prévu par le fabricant. Piment Plume ne pourra être tenu responsable de la mauvaise utilisation d’un article acheté sur le site, ni des conséquences engendrées par une utilisation inappropriée. L’utilisateur s’engage à se renseigner auprès du fabricant du produit ou du service après vente de Piment Plume avant son utilisation en cas de doute.

15. Droits de propriété intellectuelle

La structure, la mise en forme ainsi que l’ensemble des éléments contenus dans le site sont protégés, au profit de Piment Plume et/ou de ses éventuels fournisseurs ou partenaires, notamment par les lois sur (a) le droit d’auteur et les droits voisins, (b) la protection des programmes d’ordinateurs, et (c) les bases de données. Les internautes et les utilisateurs du site  s’engagent à ne pas violer les droits de Piment Plume et/ou de ses éventuels fournisseurs ou partenaires.

Les contenus sont définis comme étant toutes formes graphiques, photographiques, sonores, musicales ou vidéographiques (y étant inclus toutes formes d’images, de vidéos, de textes, de musiques) constituant le site.

D’autres noms de produits ou de sociétés mentionnés sur ce site peuvent constituer les marques de leurs propriétaires respectifs. Les internautes et les utilisateurs du site ne sont pas autorisés à modifier, copier, distribuer, transmettre, diffuser, représenter, reproduire, publier, concéder sous licence, transférer ou vendre toute information, logiciel, produit ou service obtenu à partir de ce site, ni à créer des œuvres dérivées des éléments précités, sans l’accord écrit et préalable de Piment Plume.

16. Contenus et décharge des responsabilités

Piment Plume n’est en aucun cas responsable des interruptions des services proposés par son site et des conséquences qui peuvent en découler pour l’usager ou tout tiers.

Piment Plume s’engage à prendre toutes les dispositions raisonnables utiles afin que les informations disponibles sur le site soient complètes et précises.

Piment Plume n’offre cependant aucune garantie quant à l’exactitude ou la mise à jour des informations présentes sur ce site, à l’exception des prix mentionnés dans le récapitulatif de commande avant validation de celle-ci.

Piment Plume ne peut garantir à 100% que tous les aspects fonctionnels du site soient totalement exempts de toute erreur d’exécution sur le matériel que les internautes et les utilisateurs auront choisi d’utiliser afin de prendre connaissance du site et des services qui lui sont associés. Piment Plume garantit cependant que l’ensemble des contenus du site ne comporte aucun composant dangereux.

Piment Plume n’est pas responsable des dommages qui pourraient résulter de l’intrusion non autorisée dans ses systèmes informatiques et/ou de l’utilisation frauduleuse de ses moyens de diffusion. Elle décline toute responsabilité notamment en cas de pillage de données suite à une intrusion dans ses systèmes informatiques.

Piment Plume met cependant en oeuvre les moyens utiles afin de prévenir les intrusions illicites.

En utilisant l’Internet sous quelle forme que ce soit, ou tout autre moyen de communication à distance, pour visionner le site  et utiliser les services qui lui sont associés, l’internaute et l’utilisateur reconnaissent être pleinement informés et conscients des risques inhérents relatifs à l’utilisation du réseau Internet.  Piment Plume ne pourrait être déclaré responsable de la présence dans le réseau Internet d’un virus informatique ou de tout autre contenu dangereux pouvant endommager le matériel que l’internaute ou l’utilisateur aurait choisi d’utiliser afin de visiter le site et de souscrire aux services qui lui sont associés.  Piment Plume recommande aux internautes et aux utilisateurs de toujours utiliser des logiciels antivirus et anti-malware ayant été mis à jour.  Chaque internaute et chaque utilisateur est tenu de mettre en œuvre les mesures techniques utiles afin de garantir l’intégrité du matériel qu’il aura choisi d’utiliser afin de visiter le site et de souscrire aux services qui lui sont associés

L’utilisateur est seul responsable de la sécurité et de la confidentialité de son mot de passe. En cas d’utilisation détournée de son compte, tout utilisateur s’engage à avertir Piment Plume en lui adressant un courrier électronique via la page Contact. Piment Plume procédera alors sans délai à la désactivation du compte utilisateur concerné et en informera l’utilisateur par courrier électronique. Jusqu’à l’envoi de ce courrier électronique, l’utilisateur reconnaît explicitement être responsable de toute utilisation détournée de toutes les conditions et mentions légales du site, commise au travers de son compte utilisateur.

L’utilisateur est seul responsable de la sauvegarde des courriers électroniques reçus et/ou échangés avec Piment Plume.

Piment Plume se réserve le droit d’insérer dans le site des hyperliens conduisant à des sites Internet tiers.  Piment Plume ne peut procéder à une vérification de l’ensemble des contenus de ces sites.  Piment Plume décline toute responsabilité concernant les sites tiers, notamment quant au matériel, quant aux données de toute nature contenues ou diffusées sur ces espaces Web de renvoi, quant aux traitements des données personnelles auquel il y serait procédé et quant à la disponibilité en ligne de ces sites.

Les internautes et les utilisateurs reconnaissent explicitement qu’aucun des responsables, employés ou toute autre forme de représentants de Piment Plume ne pourront être déclarés responsables d’un dommage résultant de la visite du site et de l’utilisation des services qui lui sont associés.

17. Usage non-commercial

L’utilisation du site et des services qui lui sont associés est réservée à un usage personnel et non-commercial.

Il est interdit, sans autorisation explicite et écrite de Piment Plume, de faire utilisation du site et de ses contenus à des fins publicitaires sur un autre site Internet et/ou à des fins lucratives sous quelle forme que ce soit.

18. Droit applicable et tribunal compétent

L’utilisateur reconnaît expressément que le contrat de vente est conclu à Ecaussinnes en Belgique et que la langue contractuelle est le français.

Les présentes conditions générales sont exclusivement régies par la loi belge. En cas de litige, seuls les Tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Mons seront déclarés compétents.

Si une quelconque stipulation des présentes conditions générale du site est déclarée non valable ou inapplicable au regard des lois en vigueur, cette stipulation non valable ou inapplicable sera réputée être remplacée par une stipulation valable et applicable dont la teneur est aussi proche que possible de celle de la stipulation originale, et toutes les autres stipulations de l’accord demeureront en vigueur.

Les présentes dispositions et les informations relatives aux données personnelles traduisent l’intégralité des accords entre les internautes, les utilisateurs du site, et Piment Plume concernant le site et les services qui lui sont associés.  Elles annulent et remplacent toutes les communications et propositions antérieures ou contemporaines, sous forme électronique, écrites ou orales, entre les internautes, les utilisateurs du site, et Piment Plume, concernant le site et les services qui lui sont associés.